J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22507

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Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


NOR : ECOT0351169A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2003, M. Didier Maupas, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.